Sa gouvernance

Le SAGE est élaboré par les acteurs du territoire qui sont en lien avec la thématique de l’eau. Ils sont rassemblés au sein d’une instance décisionnelle qu’est la Commission Locale de l’Eau (CLE). Il est souvent dit que cette CLE joue le rôle de « parlement local de l’eau ».

Il s’agit d’une commission administrative, sans personnalité juridique propre. Elle constitue le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision.

Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral, qui peut-être :

• renouvelée dans son ensemble au bout de 6 ans, car il s’agit de la durée de mandat des membres de la CLE (par arrêté préfectoral de renouvellement),
• modifiée à la marge, si un ou plusieurs représentants perdent leur mandat par exemple, au cours des 6 ans. Dans ce cas, c’est un arrêté préfectoral modificatif qui est pris.

Cette commission est présidée par un élu local et se compose de 3 collèges dont les membres participent aux votes, aux délibérations.

Le SAGE est élaboré par la CLE mais est approuvé par la Préfète.

Actuellement, la Commission Locale de l’Eau se compose de 42 membres votants, dont :

• 24 siègent au collège des élus,
• 13 siègent au collège des usagers,
• 5 siègent au collège de l’Etat et ses établissements publics.

Toutefois, d’autres membres peuvent être conviés aux réflexions de la CLE, à titre d’experts par exemple. Il s’agit des membres associés, 8 au total : BRL, SNCF réseau, VNF, Agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoises et alésiennes …