Sa mise en oeuvre

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Qu'est-ce que la mise en oeuvre du SAGE ? En quoi cela consiste ?

Un SAGE s'élabore, se construit et évolue selon différentes séquences

Le SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières a été approuvé par arrêté préfectoral le 14 avril 2020. Depuis, il est mis en oeuvre sur le territoire et se concrétise par la réalisation d’actions concrètes sur le terrain.

Quels sont ses enjeux, son ambition ?

L’ambition du SAGE Vistre Vistrenque est de concilier l’occupation des sols et les usages avec la préservation et la restauration des milieux aquatiques et des ressources en eau.

Le SAGE s’articule ainsi autour de 5 enjeux thématiques :

  1. Gestion quantitative des eaux souterraines,
  2. Qualité de la ressource en eau souterraine,
  3. Qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques associés,
  4. Risque inondation,
  5. Gouvernance et communication

Comment ces enjeux sont-ils articulés ?

Pour chacun de ces 5 enjeux, une stratégie de réponse a été définie par la Commission Locale de l’Eau, et déclinée en objectifs généraux à poursuivre. Pour atteindre et/ou respecter ces objectifs, des dispositions voire des règles sont rédigées. Deux documents sont dans ce cas mis en avant : le PAGD et le règlement.

Le PAGD du SAGE Vistre Vistrenque contient 60 dispositions au total, dont 11 sont « obligatoires », dans un rapport de mise en compatibilité (c’est à dire sans contrariété majeure entre les objectifs visés par la norme de rang inférieur avec celle de rang supérieur).

Certaines de ces 11 dispositions ont nécessités une attention particulière et ont dû être prolongées par la rédaction d’une règle. Le règlement du SAGE Vistre Vistrenque établi 4 règles, dans un rapport de conformité (c’est à dire de respect strict du contenu de la règle).

Synthèse des 4 règles du règlement

Les règles sont destinées à définir des valeurs de référence territoriales afin de minimiser les impacts et prévenir les risques d’altération des masses d’eau et des milieux aquatiques compte tenu de leurs sensibilités.

Sur le territoire Vistre Vistrenque, 4 règles sont édictées pour : 

  • Limiter l’impact des nouvelles imperméabilisations (REGLE 1),
  • Limiter l’implantation d’activités nouvelles dans les zones de sauvegarde (REGLE 2),
  • Encadrer les activités d’extractions de matériaux issus du sous-sol (REGLE 3),
  • Réduire les phénomènes d’eutrophisation par un renforcement du traitement du phosphore et de l’azote par les stations de traitement des eaux usées urbaines et industrielles (REGLE 4)

Synthèse des 5 enjeux du SAGE

Pour répondre aux 5 enjeux du territoire, la CLE a opéré les choix suivants, précisés dans les dispositions du PAGD.

ENJEU 1 : GESTION QUANTITATIVE DES EAUX SOUTERRAINES

Stratégie : Instaurer une gestion patrimoniale de la ressource en eau souterraine

Objectifs généraux à poursuivre :

  • A) Préserver l’équilibre quantitatif des nappes,
  • B) Améliorer la connaissance du fonctionnement des aquifères pour préserver l’équilibre quantitatif,
  • C) Elaborer des outils de gestion durable de la ressource et veiller au respect de l’adéquation entre besoin et ressource,
  • D) Encourager les économies d’eau,
  • E) Limiter l’impact de l’aménagement du territoire

ENJEU 2 : QUALITE DE LA RESSOURCE EN EAU SOUTERRAINE

Stratégie : Restaurer et protéger la qualité des eaux souterraines destinées à l’Alimentation en Eau Potable actuelle et future

Objectifs généraux à poursuivre :

  • A) Améliorer les connaissances,
  • B) Préserver les zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable actuelle et future,
  • C) Restaurer la qualité de l’eau des captages prioritaires et des captages dont la qualité tend à se dégrader,
  • D) Accompagner le changement des pratiques pour réduire les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires

ENJEU 3 : QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES ET DES MILIEUX AQUATIQUES ASSOCIES

Stratégie : Lutter contre l’eutrophisation et les pollutions toxiques tout en permettant de développer la diversité des habitats naturels

Objectifs généraux à poursuivre :

  • A) Améliorer les connaissances,
  • B) Améliorer la qualité des eaux superficielles,
  • C) Préserver et développer la diversité des habitats naturels et des boisements riverains des cours d’eau

ENJEU 4 : RISQUE INONDATION

Stratégie : Favoriser la gestion intégrée du risque inondation avec la valorisation des milieux aquatiques

Objectifs généraux à poursuivre :

  • A) Améliorer les connaissances,
  • B) Poursuivre la prise en compte des cours d’eau et de leurs abords dans les documents d’urbanisme,
  • C) Etablir des dispositifs de compensation globaux dans le cadre des projets d’aménagements,
  • D) Gérer les risques liés aux écoulements et aux débordements en lien avec la revitalisation des milieux aquatiques

ENJEU 5 : GOUVERNANCE ET COMMUNICATION

Stratégie : Mettre en place une gouvernance de l’eau efficace sur le territoire

Objectifs généraux à poursuivre :

  • A) Faire vivre la politique de l’eau sur le périmètre du SAGE,
  • B) Garantir la cohérence de l’organisation des compétences liées au grand cycle de l’eau sur le périmètre du SAGE,
  • C) Poursuivre la prise en compte des enjeux du SAGE dans les démarches de planification,
  • D) Valoriser les connaissances et les expertises