Eaux souterraines
Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.
« L’EPTB est constitué « en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondation et la défense contre la mer, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du Shéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE) ».
L’EPTB rassemble tous les niveaux de collectivités. Il est ainsi l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire.
Le statut d’EPTB a été acquis en 2011 et il a été conservé lors de la fusion entre le Syndicat Mixte des Nappes et de la Vistrenque et l’EPTB Vistre.
Un EPTB peut être composé de collectivités membres (adhèrent au syndicat) et des collectivités non membres (qui n’ont pas d’obligation d’adhérer), pour constituer un espace d’intervention cohérent qui est celui du :
L’EPTB Vistre Vistrenque est également un syndicat mixte (Code générale des collectivités territoriales), constitué à l’échelle du bassin-versant du Vistre et des nappes Vistrenques et Costières, dont le membres sont des intercommunalités (EPCI à fiscalités propres).
*toutes ou en partie concernées
Le périmètre du syndicat mixte concerne donc 42 communes.
Suite à la fusion en 2021, la Communauté de commune Beaucaire Terre d’Argence a souhaité poursuivre sa collaboration avec le nouvel EPTB Vistre Vistrenque sous la forme d’une convention, sans adhésion mais avec participation financière, afin que soient poursuivies sur les communes concernées (Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent), les actions d’étude, de suivi et d’animation des démarches de restauration de la qualité des eaux souterraines.
