Coordonner les acteurs et les moyens pour réduire la vulnérabilité aux inondations des personnes, des biens et des activités économiques
Le bassin du Vistre, l’agglomération de Nîmes et les bassins versants des côteaux des Costières bénéficient de l’un des plus importants programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) de France. Mais il n’y a pas que le PAPI ! Il existe aussi les PGRI, les SLGRI, les PPRi… Faisons le point sur les différents dispositifs qui encadrent et organisent la gestion du risque inondation sur le territoire de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque.
Rappelons-nous cependant qu’au-delà de ces programmes, il revient à chacun d’entre nous d’être prêt quand survient l’inondation et de nous prémunir contre ce risque, à titre individuel et collectif.
Un site internet est dédié à ce programme hors norme d’actions de prévention des inondations. En plus d’une présentation générale du territoire et du PAPI, vous y trouverez le dossier de candidature exhaustif, le détail des actions mises en place et les dernières actualités relatives à ce programme.
Un contrat de financement d’actions de prévention sur six ans
C’est la crue exceptionnelle d’octobre 1988 qui a déclenché une politique très volontariste, d’abord de la ville de Nîmes, puis du reste du territoire pour engager dès 1990 des actions de prévention des inondations dont un premier PAPI en 2007 (plus d’informations sur les précédents PAPI).
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont essentiellement des contrats financiers entre les collectivités locales et l’Etat, engageant le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit fonds Barnier), principale source de financement de la gestion des inondations.
A l’échelle du bassin versant du Vistre, le PAPI en cours planifie sur six ans 88 actions et travaux visant à réduire de manière durable les conséquences et les dommages des inondations sur les personnes, les biens et les activités économiques.
Ce PAPI a fait l’objet d’une labellisation et implique des engagements réciproques de tous les acteurs sur les actions à mettre en place, les objectifs à atteindre et les plans de financement. La convention cadre du PAPI 3, signée le 21 février 2022 par la préfète du Gard, engage ainsi l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque, l’Etat, le conseil régional d’Occitanie, le conseil départemental du Gard et la communauté d’agglomération Nîmes Métropole.
Le PAPI 3 : un seul programme pour Nîmes, le bassin du Vistre et les côteaux des Costières
Né de la fusion des PAPI Nîmes-Cadereaux et PAPI Vistre, ce troisième programme court de 2022 à 2028 et comporte 88 actions, pour un montant financier de plus de 126 millions d‘euros pour l’ensemble du territoire de l’EPTB Vistre Vistrenque.
Le programme se décompose en sept axes de travail destinés à agir sur l’ensemble des facettes de la gestion du risque inondation :
- Axe 1 – Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Axe 2 – Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Axe 3 – Alerte et gestion de crise
- Axe 4 – Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Axe 5 – Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Axe 6 – Ralentissement des écoulements
- Axe 7 – Gestion des ouvrages de protection hydraulique
De la directive européenne au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI)
Comprendre le cadre réglementaire dans lequel vient s’inscrire le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) que pilote l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque demande à prendre de la hauteur de vue, c’est-à-dire de commencer à l’échelle européenne.
La directive inondations instaure le principe de gestion du risque et abandonne la notion de protection : le risque zéro n’existe pas.
- La directive cadre sur les risques inondations (DI ou DCI) de l’Union européenne (directive 2007/60/CE) a été transposée en droit français en 2011 (décret n°2011-227 du 2 mars 2011). Elle a pour objectif de réduire et de gérer les risques des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens.
- La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI), adoptée en 2014, décline les objectifs de cette directive. Elle fixe le cadre d’intervention nationale de la prévention des inondations avec trois objectifs :
– augmenter la sécurité des populations exposées,
– stabiliser sur le court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés à l’inondation,
– raccourcir fortement le retour à la normale des territoires sinistrés.
- Le plan de gestion des risques inondations (PGRI) est l’adaptation de la stratégie nationale à l’échelle d’un district hydrographique. Le territoire de l’EPTB Vistre Vistrenque est concerné par le PGRI du bassin Rhône Méditerranée. Le PGRI est revu tous les 6 ans au même rythme que le SDAGE.
- Lors de l’élaboration des PGRI, trois territoires à risques importants d’inondation (TRI) ont été identifiés sur le territoire de l’EPTB :
- TRI de Nîmes,
- TRI de Montpellier-Lunel-Mauguio-Palavas,
- TRI du Delta du Rhône.
La cartographie exhaustive officielle des zones inondables et des risques d’inondation est téléchargeable sur le site de l’État.
- La stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) décline les objectifs du plan de gestion des risques inondations (PGRI) sur chacun des territoires à risque importants d’inondation (TRI). La SLGRI du Vistre 2022-2027 a été revue pour être cohérente avec la stratégie du programme d’actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre).
Carte des TRI du territoire de l’EPTB Vistre Vistrenque
Le plan de prévention des risques inondation (PPRi) : la prévention par la maîtrise de l’urbanisme
Le plan de prévention des risques inondations (PPRi) vise à protéger les personnes, les biens et l’environnement en imposant des mesures de protection et de sauvegarde à l’urbanisation. Il s’agit d’un document réglementaire élaboré par l’Etat en concertation avec les communes puis soumis à enquête publique. Il cartographie les secteurs exposés aux crues, délimite des zones à risque et établit des règles d’urbanisme pour limiter les constructions dans ces zones et préserver des zones d’expansion de crues. C’est pourquoi le PPRi est annexé aux plans locaux d’urbanisme (PLU).
Sur le territoire de l’EPTB Vistre Vistrenque, la majorité des communes possède un plan de prévention des risques inondations, à l’exception de la commune du Cailar sur laquelle de vieilles réglementations gèrent l’urbanisme ; son PPRI devrait être révisé dans les années à venir.
La cartographie du risque inondation
Le principe cartographique est simple. L’aléa (aléa modéré ou fort et aléa résiduel) est défini en fonction de la dangerosité de l’inondation pour une crue dite de référence. Selon les communes, cette référence est soit la crue historique de 1988, soit une crue statistique modélisée de période de retour 100 ans, dite crue centennale.