La commission locale de l’eau (CLE) place l’eau au cœur des projets sur le territoire
Eau potable pour les habitants, eaux d’irrigation pour les agriculteurs, eaux industrielles pour les entreprises, eau des rivières pour les loisirs, les pêcheurs mais aussi pour la faune et la flore, garants indispensables de biodiversité pour affronter le dérèglement climatique. Sans oublier le trop d’eau des inondations à anticiper et apprivoiser… L’eau est l’affaire de tous.
Pour protéger l’eau et concilier les usages – présents et futurs – de tous avec l’aménagement de notre territoire, il fallait une instance qui réunisse tout le monde. C’est le rôle de la commission locale de l’eau (CLE). Considérée comme le parlement local de l’eau, elle a élaboré de manière concertée le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) dont est doté notre territoire depuis 2020.
L’établissement public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque, qui porte et anime la mise en œuvre de cet outil stratégique de la politique locale de l’eau, est le bras armé de la CLE.
Le lieu de concertation et de décision sur l’eau dans notre territoire
La commission locale de l’eau (CLE) est une instance décisionnelle singulière dans le paysage territorial. Ni collectivité, ni syndicat intercommunal (son fonctionnement relève du code de l’environnement), elle joue le rôle de parlement de l’eau en réunissant les représentants d’usagers et d’acteurs concernés par l’eau et les milieux aquatiques.
Dédiée à l’élaboration, au suivi et à la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Vistre et des nappes de la Vistrenque et des Costières, la CLE pilote la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits. Elle constitue ainsi le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision sur cette ressource essentielle.
La commission locale de l’eau ne dispose pas de moyens financiers et humains propres, aussi c’est l’EPTB Vistre Vistrenque qui porte l’ensemble de la démarche du SAGE et met à disposition un-e animateur-rice. Ses membres s’appuient sur les compétences techniques et administratives de l’EPTB pour mettre en œuvre le SAGE et traduire en opérations et en actions ses objectifs.
Trois collèges pour une large représentation des usagers de l’eau
La commission locale de l’eau (CLE) est présidée par un élu local et se compose de trois collèges :
- les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ;
- les usagers (agriculteurs, industriels…), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ;
- l’État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).
En 2024, la CLE compte 42 membres, nommés par arrêté préfectoral en avril 2022. Elle est présidée par Thierry Agnel, élu local également président de l’EPTB Vistre Vistrenque.
Commission locale de l’eau du SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières
| Collège des collectivites territoriales | Collège des usagers | Collège des services de l’Etat et ses établissements |
|---|---|---|
| 24 membres | 13 membres | 5 membres |
| CA Nîmes Métropole (7) | Chambre d’agriculture du Gard (1) | DREAL Occitanie (1) |
| CC Petite Camargue (3) | Chambre de commerce et d’industrie du Gard (1) | DDTM Gard (1) |
| CC Rhôny-Vistre-Vidourle (3) | Association Inond’actions (1) | Agence régionale de sante (1) |
| CC Beaucaire – Terre d’Argence (2) | Centre ornithologique du Gard (1) | Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (1) |
| CC Terre de Camargue (2) | Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural – CIVAM Bio Gard (1) | Office français de la biodiversité (1) |
| CC Pays de Sommières (1) | La Cooperative agricole Occitanie (1) | |
| SM Camargue gardoise (1) | Fédération de pêche du Gard (1) | + 8 Membres associés |
| EPTB Vistre Vistrenque (1) | Fédération des vignerons indépendants du Gard (1) | |
| EPTB Vidourle (1) | Nestlé Waters (Perrier) (1) | BRL concessionnaire du réseau hydraulique régional d’Occitanie (1) |
| SCoT Sud Gard (1) | Association Protection Nature du Gard (1) | SNCF Réseau gestionnaire du réseau ferre national (1) |
| Département du Gard (1) | UFC Que choisir Nîmes (1) | Voies navigables de France (1) |
| Région Occitanie (1) | UNICEM-carrières Occitanie (1) | A’U agence d’urbanisme et de développement des regions nîmoise et alésienne (1) |
| France Nature Environnement (1) | ||
CA : communauté d’agglomération / CC : communauté de communes / DDTM : direction départementale des territoires et de la mer / DREAL : direction régionale de l’environnement, l’aménagement et le logement / EPTB : établissement public territorial de bassin / SM : syndicat mixte / SCOT : schéma de cohérence territoriale
La CLE se réunit autant que de besoin, en moyenne 2 fois par an. C’est l’occasion, pour les membres d’être informés de l’avancement de la mise en œuvre du SAGE.
Les séances de la CLE sont réservées à ses membres et ne sont donc pas publiques.
Préserver nos
EAUX SOUTERRAINES
EAUX SOUTERRAINES
Connaître et surveiller les nappes
Protéger la ressource
Comprendre cette ressource invisible, précieuse et vulnérable
Revitaliser et entretenir
NOS RIVIERES
NOS RIVIERES
Revitaliser nos rivières
Entretenir les rivières et leurs berges
Veiller sur l’équilibre écologique de nos rivières
Comprendre la revitalisation de nos rivières
Être prêts face aux
INONDATIONS
INONDATIONS
Anticiper le risque inondation
Adapter le bâti au risque inondation
Aménager des ouvrages de protection
Comprendre le risque inondation dans le bassin du Vistre
Eau et
TERRITOIRES
TERRITOIRES
Porter le schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Eaux et aménagement
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