Comprendre la gouvernance de l’eau

Les instances locales de décisions dans le domaine de l’eau

« L’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel. » Ainsi pose en préambule la directive européenne qui établit le cadre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Alors, à notre échelle locale, qui décide de protéger quoi et comment ? Qui sont les élus qui vous représentent dans les instances locales sur les sujets qui nous animent ici, au sein de l’établissement public Vistre Vistrenque : l’eau des rivières, des nappes, des inondations ?
En matière d’eau, ça ne coule pas de source et il est parfois difficile de se repérer. De votre commune à l’intercommunalité, de la commission locale de l’eau à notre établissement public territorial de bassin (EPTB) Vistre Vistrenque, quelles sont, à l’échelle locale, les instances de décision qui interagissent sur notre territoire ?

Qui décide de quoi dans le domaine de l'eau ?

A quel niveau se décident les grands sujets de l’eau ? Comment se répartissent les décisions ?

Essayons d’y voir plus clair :


Votre communeVotre intercommunalitéLa CLE (parlement de l’eau)L’EPTB Vistre Vistrenque
Instance ou lieu de décisionMaire / Conseil municipalConseil communautaireCLE / bureau de CLEConseil syndical
Responsabilités et périmètres d’actionsSécurité des biens et des personnes
Gestion des eaux et des milieux aquatiques (GEMAPI):

Prévention des inondations

Protection/préservation/restauration/des nappes et des cours d’eau
GEMA transférée par les EPCI :

Qualité de l’eau / Quantité / Milieux et biodiversité 

PI délégation partielle

Représentativité dans d’autres instancesIntercommunalitéCLE / EPTB
CLE Vistre Vistrenque / CLE Camargue gardoise
ContactMairieIntercommunalitéAnimateur-ice SAGEEPTB

Les quelques références réglementaires incontournables à connaître dans le domaine de l’eau

Les Directives :

Les lois :

Pour en savoir plus : consulter le site « Gest’eau« 

Reglementation
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