Retour sur le dernier Conseil Syndical de l’année

N° 01 : Demande de subvention étude géomorphologique et paysagère sur le Rhôny

Objectifs:

• Améliorer l’état morphologique dégradé du Rhôny et affluents :
• Recréer le lien entre l’homme et la rivière :
• Favoriser l’appropriation des projets par les habitants

N° 02 : Création d’un poste permanent d’ingénieur territorial à temps complet

Contexte:

• Absence d’une animatrice captage en congé maternité
• Nécessité de renforcer le service Animation Captages Prioritaires
• Enjeux : qualité de la ressource en eau souterraine.

N° 03 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque « prévoyance »

Obligation règlementaire à partir du 1er janvier 2025

N° 04 : Règlement intérieur de la commande publique

Objectif : Encadrer les procédures internes, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique ; égalité de traitement entre les candidats ; transparence des procédures)

N° 05 : Avenant n°3 à la convention de délégation exploitation des ouvrages hydrauliques avec la CC de Petite Camargue

Objet de la convention : Délégation à l’EPTB des études de classement en systèmes d’endiguement ou en aménagements hydrauliques et dépôts de dossiers; des études de déclassement pour les ouvrages non retenus.

N° 06 : Avenant n°3 à la convention de délégation exploitation des ouvrages hydrauliques avec la CC Terre de Camargue

Objet de la convention : Délégation à l’EPTB du suivi réglementaire la réalisation de l’entretien, travaux courant  et l’exploitation des ouvrages hors période de crue.

N° 07 : Convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une démarche de reconquête de la qualité de la ressource dans l’aire d’alimentation des captages prioritaires

Contexte :

• Stratégie dans les aires d’alimentation des captages prioritaires afin de restaurer et protéger durablement la ressource en eau souterraine exploitée pour l’eau potable
• Plan d’actions élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs
• Mesures préventives, qui touchent l’ensemble des activités présentes sur l’aire d’alimentation. (financement Agence de l’eau)

N° 08 : Convention de partenariat entre l’EPTB Vistre Vistrenque et la société Nestlé Waters Supply Sud pour 2025

Contexte :

• L’EPTB Vistre Vistrenque : gestion équilibrée et durable de la ressource en eau souterraine (Vistrenque, Costières et Garrigues)
• Nestlé Waters « Perrier » sur la commune de Vergèze : engagée dans la certification Alliance for Water Stewardship
• Depuis 2019, Partenariat pour la mise en place d’actions conjointes en faveur de la préservation des eaux souterraines

Objectif : renouvellement du partenariat pour 2025